CONGAD recrute 01 Consultant

Termes de référence pour le recrutement d’un consultant.

Contexte et justification

La Plateforme des Organisations de la Société civile sur l’Eau et de l’Assainissement au Sénégal (POSCEAS), a lancé, au début du second semestre de l’année 2022, le processus d’élaboration du Livre Bleu II (LB-II), en collaboration avec le Secrétariat international de l’Eau (SIE). Ceci, s’inscrit dans la continuité du Livre Bleu I porté en 2008 par le CONGAD, le RADI, ENDA EAU POPULAIRE, Eau Vive et le Forum social sénégalais, avec l’appui du SIE. Cette première expérience s’est voulue participative et s’est positionnée comme une veille stratégique sur les progrès réalisés par le Sénégal, quantitativement et qualitativement, par rapport aux engagements pris dans le secteur de l’eau et de l’assainissement à travers les OMD (2005-2015). C’est suivant la même approche, fondée sur les critères de l’initiative sur le Livre Bleu, qu’il est prévu de conduire le processus d’élaboration du LB-II. En effet, ce dernier sera élaboré par et pour les acteurs du secteur de l’Eau et de l’Assainissement. L’objet du LB-II est de porter un regard critique sur le secteur, de mesurer de façon objective le niveau d’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD), notamment l’ODD6, et surtout, de constituer une force de propositions et d’actions pour faciliter leur atteinte par le Sénégal, en 2030. Pour rappel, L’initiative « Livre Bleu » a été officiellement adoptée lors d’une réunion de « l’Assemblée Mondiale des Sages pour l’Eau » (AMSE) organisée à la Maison du Citoyen de l’Eau lors du troisième Forum Mondial de l’Eau à Kyoto, en Mars 2003 promue par le Secrétariat International sur l’Eau. Depuis lors, elle a mûri grâce au rôle de facilitateur et d’animateur du Secrétariat International sur l’Eau (SIE), et a trouvé une portée auprès d’un ensemble d’institutions nationales et internationales.

Le concept est piloté au niveau international par un comité dénommé Comité International de Pilotage (CIP) – dont l’animation et la présidence sont assurées par le SIE qui a désormais vocation d’accompagner les comités nationaux pendant le processus en termes d’assurance qualité.

Pour l’élaboration du présent Livre Bleu, la note conceptuelle, qui sert de cadre méthodologique, a été élaborée et validée en Août 2022 entre la POSCEAS et le SIE. Ainsi, la conduite de la suite du processus, est assurée par un Comité national du « Livre Bleu » (CNLB), composé des acteurs institutionnels, de la société civile, de parlementaires et de partenaires techniques et financiers. Il aura la charge de définir et de suivre les orientations stratégiques relatives au déroulement du processus d’élaboration du « Livre Bleu 2 Sénégal ».

Présentation de l’origine de l’initiative livre bleu

La réalisation et la publication du Livre Bleu « l’Eau, la Vie et le Développement Humain », fait partie d’un processus global lancé à Johannesburg en septembre 2002 par le Secrétariat International de l’Eau (SIE) et ses partenaires en lien avec l’Assemblée Mondiale des Sages pour l’Eau et l’Engagement Citoyen pour le Droit à l’Eau adopté en mars 2003 à Kyoto en marge du 3ème Forum Mondial sur l’Eau. Le Livre Bleu se veut un rapport pays sur l’état des lieux, les défis majeurs à relever et les grands chantiers à engager pour améliorer l’accès à l’eau et l’assainissement dans une perspective d’équité et de durabilité.
Il dresse à partir des réalités locales le bilan de la situation du secteur de l’eau potable et de l’assainissement dans le pays concerné A cet effet, il traite particulièrement des inégalités d’accès, de l’implication des collectivités locales, des mécanismes de participation des usagers et citoyens à la prise de décisions et à la gestion de l’eau potable et de l’assainissement ainsi que des mécanismes et efficacité des financements du secteur.

Le Livre Bleu est un document élaboré par et pour les acteurs du secteur eau potable et assainissement à l’échelle d’un pays. Il fournit une mesure indépendante des efforts vers l’atteinte de l’agenda mondial en matière d’eau et d’assainissement, et porte un regard critique sur les politiques et stratégies sectorielles. Le Livre Bleu se veut être une référence pour appuyer les changements institutionnels et l’avancement des réformes, et assurer à tous les citoyens un accès équitable et pérenne à l’eau potable et à l’assainissement, dans le but ultime de favoriser une meilleure gouvernance de l’eau potable et une optimisation des ressources financières. Le Mali, le Niger et le Burkina ont été les premiers pays où un Livre Bleu a été produit et diffusé. Le Livre Bleu se veut donc un « dispositif de suivi-évaluation citoyen », qui mesure les progrès dans l’accès à l’eau et à l’assainissement, mais également la perception qu’ont les usagers eux
mêmes par rapport aux politiques en vigueur et à la qualité du service qui leur est fourni. Enfin, le Livre Bleu formule des recommandations précises permettant d’atteindre l’ODD6.

Objectifs de l’étude

La présente étude vise à :

Etablir une situation de référence (Etat des lieux en tenant compte des catégories du DHE&A : disponibilité, accessibilité économique et physique, qualité, et des principes de participation, de reddition de comptes et de transparence (gouvernance) ) prenant en compte l’ensemble des acteurs engagés dans la mise en œuvre des politiques, programmes et projets nationaux, et autres actions privées portant sur l’eau dans toutes ses composantes et à l’assainissement ;
Analyse des progrès accomplis et pistes d’amélioration possibles : Porter une vision critique des aspects liés à l’eau et à l’assainissement au Sénégal en mesurant à intervalle régulier et de façon indépendante (les acquis depuis le livre bleu 1) les progrès réalisés qualitativement et quantitativement et les difficultés enregistrées, en prenant en compte le point de vue de tous les acteurs de la société : les usagers, les citoyens, les élus locaux, les opérateurs privés … ;
Les défis à relever : Apprécier le niveau de réalisation des ODD liés à l’eau et l’assainissement en mettant l’accent sur l’amélioration de la qualité des services fournis, la prise en compte du Droit à l’Eau et à l’Assainissement, l’exhaustivité et la fiabilité des données et la durabilité des services et de la ressource en eau et le principe de laisser personne de côté dans la mise en œuvre de l’agenda 2030 ;
Les nouveaux chantiers : Formuler des propositions et recommandations sur les nouveaux chantiers et les défis en vue d’améliorer les politiques liées à l’eau et à l’assainissement au Sénégal et de réaliser l’ ODD6 pour réduire les écarts d’inégalité, en analysant les mesures pour les zones rurales et urbaines et en particulier pour les plus vulnérables.;

Organisation et mandat de l’équipe de consultants

L’étude sera déroulée sur toute l’étendue du pays. Elle sera conduite par une équipe de Consultants (comprenant au moins un chef de mission – Senior et un assistant – Junior) de statut indépendant ou rattachée à un cabinet légalement reconnu et en règles vis à vis de l’administration publique du pays.
L’équipe de consultants devra disposer de compétences variées liées à l’objet de l’étude ainsi que des qualités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse. Elle travaillera sous la supervision du Comité national du Libre Bleu 2.
Cette mission se déroulera suivant les principales étapes suivantes : la collecte, l’analyse des données, la rédaction du rapport provisoire et les séances de restitution et de validation.

Collecte et analyse les données

La collecte des données

La collecte des données pourrait combiner l’exploitation de données secondaires par l’étude documentaire et de données primaires par des entretiens auprès d’acteurs clés (opérateurs publics et privés, décideurs locaux et nationaux, partenaires techniques et financiers, usagers, …etc.) :
L’étude documentaire ou exploitation des données secondaires : dans le secteur de l’eau et de l’assainissement, seule une faible partie des documents disponibles sont effectivement utilisés ; les statistiques publiées par les Ministères et des programmes seront soigneusement épluchées, et le Comité national « Livre Bleu-II » (CNLB-II) pourra demander des compléments si des informations capitales ne sont pas accessibles.
Les entretiens individuels structurés : les constats dégagés par le Livre Bleu II s’appuieront en grande partie sur l’analyse contradictoire que font les acteurs eux mêmes de la situation du secteur. L’équipe de consultants identifiera des personnes-clés qui pourront être questionnées, ou organiseront des « témoignages » en invitant ces personnes ressources à venir présenter leur point de vue lors de réunions du CNLB-II. L’équipe de consultants organisera des enquêtes quantitatives et qualitatives sur des échantillons représentatifs, notamment au niveau des ménages, des consommateurs ou des usagers afin de prendre en compte la notion de « sentiment de satisfaction de l’usager par rapport au service d’eau et d’assainissement ».
Les discussions de groupes focalisés : Des discussions pourront être organisés sur des thèmes spécifiques en regroupant des représentants de divers acteurs stratégiques afin de confronter les opinions et de dégager les tendances et contradictions.

L’analyse des données

Le Livre Bleu n’est pas une compilation savante de tout ce que l’on sait sur le secteur de l’eau et de l’assainissement dans un pays donné. Il a pour vocation de formuler des recommandations parfaitement opérationnelles sur les chantiers à mettre en œuvre, les réformes à engager dans le secteur, les priorités à dégager pour atteindre les ODD en particulier l’ODD6. Ces recommandations se concentreront sur un nombre réduit de points d’analyse considérés comme particulièrement saillants dans le pays considéré. Pour ce faire, les analyses doivent permettre de répondre aux questions suivantes :
Le degré d’appropriation des mécanismes, outils et autres stratégies mis en place au niveau national par les acteurs locaux de l’eau et de l’assainissement. En cela, s’il existe des limites techniques et opérationnelles, formuler des propositions pour y remédier.
Les orientations contenues dans le cadre de politiques nationales permettent-elles un accès durable au service (la connaissance de la ressource est-elle au point ? Les modes d’exploitation actuelles permettent-elles de préserver celle-ci de manière durable, …etc.).
Les progrès réalisés (en référence au « Livre Bleu I »), l’état de mise en œuvre des recommandations formulées dans le « Livre Bleu I », les efforts de l’état et d es partenaires dans l’atteinte des ODD en particulier l’ODD6 profitent-ils à tous les citoyens, et notamment les citoyens les plus pauvres ? Cela conduit le Livre Bleu à s’intéresser à des catégories d’usagers ou des zones traditionnellement délaissées par les programmes d’équipement : notamment les quartiers périphériques des grandes villes, les zones rurales faiblement peuplées, les zones habitées par des minorités ethniques, etc.
Les progrès réalisés vers les ODD sont-ils durables ? En d’autres termes, la construction de nouveaux équipements s’accompagne-t-elle d’initiatives destinées à améliorer les modes de gestion, ainsi que des réformes indispensables à faire avancer les pratiques des acteurs ? Cet aspect est probablement le plus difficile à mesurer, et nécessite un regard très critique sur ce qui a marché jusqu’à présent.
La gouvernance du secteur est-elle progressivement renforcée ? Le rôle des collectivités locales est-il amélioré de manière significative (les lois de décentralisation sont-elles suivies d’effet) ? La participation effective des usagers et des acteurs de la société civile est-elle en augmentation ? Des instances de concertation donnent-elles aux acteurs la possibilité de contribuer aux choix politiques au niveau sectoriel ?
L’appréciation des tendances actuelles pour l’atteinte des ODD dans le secteur de l’eau et l’assainissement. Voir de quelle manière nous pourrions réduire les marges d’incertitudes et surtout dans le secteur de l’assainissement.
Des propositions et recommandations sont formulées sur les nouveaux chantiers et les défis en vue d’améliorer les politiques liées à la gouvernance du multi-secteur eau, y compris l’eau et de l’assainissement, le changement climatique, la gestion des ressources en eau, les eaux souterraines, les usages de l’eau, la coopération transfrontalière, l’eau et la paix, le financement décentralisé, et des autres aspects clés au Sénégal, ainsi que le développement de l’intersectorialité.

Missions du consultant

Les missions de l’équipe de Consultants sont entre autres :

Analyser les aspects de contexte (climat, démographie, ressources, alphabétisation, pauvreté, moteurs économiques du pays, place de l’eau, …)
Analyser la demande en eau potable et en assainissement, les ressources en eau mobilisables (qualité, quantité), renouvelables et non-renouvelables ;
Analyser l’accessibilité économique et physique, la qualité des services et l’état de la qualité de l’eau desservie et l’acceptabilité,
Faire une analyse sur l’intersectorialité entre le secteur de l’eau et de l’assainissement et les autres secteurs tels que la santé, l’éducation, l’agriculture, …
Evaluer les progrès réalisés de l’atteinte de l’ODD6 ;
Analyser les rôles et responsabilités des différents acteurs par rapport à l’échéance de 2030, en distinguant le milieu rural, semi-urbain et urbain ;
Faire une analyse d’autres aspects pertinents en vue d’un approfondissement de la réflexion.

Ces aspects porteront sur :

Les lois, les politiques et stratégies dans leurs dimensions relatives à : i) l’accès à l’eau et le droit à l’eau et l’assainissement; ii) le niveau d’engagement de l’État ; iii) le degré d’appropriation par le niveau local (collectivités locales, citoyens, …) ; iv) l’existence de supports à la gestion intégrée des ressources en eau et leur degré d’application ; v) les péréquations pratiquées ; vi) la représentativité du tarif par rapport aux coûts et le mode d’application des hausses tarifaires ; vii) le niveau des impayés de l’administration, etc. ;
Les formes de régulation sociale (existence d’associations de consommateurs), réglementaire, contractuelle, l’existence d’un régulateur et d’outils d’audits techniques et financiers, etc. ;
Les politiques sociales (règles d’application d’une éventuelle tranche sociale ou d’attribution de branchements sociaux, nombre de branchements inactifs, etc.…) ; L’importance du secteur privé local (nombre et taille des PME locales impliquées dans le secteur de l’eau, les rôles joués par ces PME y compris les opérateurs privés du secteur informel, etc.) ;
Le rôle de la société civile à travers : i) un état des lieux des acteurs de la société civile dans le secteur ; ii) l’appréciation du niveau du partenariat avec l’Etat et ses démembrements ; iii) l’existence d’associations représentatives de l’intérêt de groupes d’usagers, évaluation de la représentativité ; iv) l’existence des fédérations ou coopératives ; v) l’importance de ces groupes, leur niveau et capacités d’influence, etc.… ;
La gestion de l’information en appréciant la fiabilité et la fonctionnalité du système d’information (base de données parc d’équipement existants : puits, forages et plans et densité des réseaux d’eau en milieu urbain, etc.) au cas il existerait ;
Le développement des capacités (existence de centres de ressources nationaux, situation des compétences existantes dans le secteur, moyenne d’âge des cadres administratifs, situation de l’appropriation de la « compétence eau » au niveau communal, etc.) ;
Les performances des outils financiers destinés au secteur eau et assainissement axées sur l’appréciation : i) du montant affecté au secteur dans le budget de l’Etat, des Collectivités locales ; ii) l’importance des aides et prêts extérieurs versus budget national ; iii) l’évaluation des outils, mécanismes de financement et fonds existants ; iv) les taux et capacités de consommation des budgets, etc. ;
Identifier les défis à relever, tout en faisant des propositions sur les chantiers à engager (suggestions d’actions/programmes/réformes concrètes et possibles, les exemples d’approches réussies à consolider ou à diffuser en vue d’une reproduction) ;
Faire un sondage d’opinion auprès des différents acteurs sur le terrain pour s’assurer de la fiabilité et la crédibilité des informations qui seront publiées.

Résultats et produits de l’étude

Les résultats attendus de la présente étude sont :

Une situation de référence (Etat des lieux) prenant en compte l’ensemble des acteurs engagés dans la mise en œuvre des politiques, programmes et projets nationaux, et autres actions privées portant sur l’eau dans toutes ses composantes et à l’assainissement, est établie ;
Une analyse des progrès accomplis dans le secteur des pistes d’amélioration possibles est faite : une vision critique est portée sur les aspects liés à l’eau et à l’assainissement au Sénégal en mesurant à intervalle régulier et de façon indépendante (les acquis depuis le livre bleu 1) les progrès réalisés qualitativement et quantitativement et les difficultés enregistrées, en prenant en compte le point de vue de tous les acteurs de la société : les usagers, les citoyens, les élus locaux, … ;
Les défis à relever : le niveau de réalisation des ODD liés à l’eau est analysé en mettant l’accent sur l’amélioration de la qualité des services fournis, la prise en compte du Droit à l’Eau et à l’Assainissement, l’exhaustivité et la fiabilité des données et la durabilité des services et de la ressource en eau et le principe de laisser personne de côté dans la mise en œuvre de l’agenda 2030 ;
Les nouveaux chantiers : des propositions et recommandations sur les nouveaux chantiers et les défis sont formulées en vue d’améliorer les politiques liées à l’eau et à l’assainissement au Sénégal et de réaliser les ODD liés à l’eau ;

Livrables

Ces éléments doivent être mesurables et des indicateurs de vérification sur le plan quantitatif et qualitatif seront précisés.

Les Produits suivants doivent être élaborés par les Consultants :

La note méthodologique de la mission ;
Le rapport provisoire pays ;
Un rapport final pays validé par le CNLB-II pour le secteur de l’eau et l’assainissement au Sénégal (livré sous format papier relié et format fichier Word) ;
Un format résumé destiné aux acteurs et qui retrace les quatre piliers du LB2 : version résumée qui retrace l’état des lieux, les progrès accomplis depuis 2010, les défis à relever et les nouveaux chantiers….
Un rapport final de la mission.

Profil des experts

L’étude sera menée par une équipe de consultants, dont un Expert senior Chef de mission (BAC + 5 Expert spécialiste en EHA.

Elle devra :

Disposer d’une une expérience d’au moins 5 ans dans le secteur de l’approvisionnement en eau potable et de l’hygiène/assainissement au sein de structures de l’Etat, d’ONG et/ou Bureau d’Etudes et/ou institutions de coopération bilatérale, etc. ;
Avoir effectué au moins 5 consultations dans les secteurs de l’approvisionnement en eau potable et de l’hygiène/assainissement avec maîtrise des méthodes participatives ; Avoir travaillé au sein/avec des ministères et/ou bureaux d’études et/ou ONG et/ou collectivités locales et/ou société civile au Sénégal ;
Disposer d’une bonne connaissance des différents acteurs engagés dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement au Sénégal, ainsi que de la situation de terrain ;
Avoir une expérience en terme d’analyse intersectoriel entre le secteur de l’eau et de
l’assainissement et les autres secteurs tels que la santé, l’éducation, l’agriculture, … :
Disposer une expertise des aspects techniques du secteur EPHA ;
Disposer une maîtrise méthodologique favorisant la participation réelle de tous les acteurs concernés, y compris les usagers, les collectivités locales et la société civile ;
Disposer des compétences requises pour traiter les questions relatives à la problématique genre.

Durée du mandat et du calendrier

L’étude sera conduite sur une durée de 4 mois à compter de la date de signature du contrat. Le calendrier définitif sera établi en fonction de la méthodologie et du chronogramme proposé par les Consultants ainsi que des dates exactes retenues pour la mission. Le calendrier des paiements et autres modalités administratives d’exécution sera indiqué au contrat de prestation de services.

Dossier de candidature/présentation de l’offre

Les offres, rédigées en langue française, comporteront entre autre les pièces suivantes :

Pour l’offre technique

Compréhension de la mission et des termes de référence
La méthodologie proposée pour la réalisation de la mission assortie d’outils spécifiques ou appropriés
Le chronogramme des activités et des livrables
La présentation des membres de l’équipe de consultants et de leurs rôles dans la mission ;
Une liste des expériences similaires avec références
Les moyens logistiques nécessaires aux activités.

Pour l’offre financière

La lettre de soumission datée et signée et indiquant le montant de l’offre Le devis estimatif en HT des charges liées à la mission daté et signé ;

Les offres financières et techniques, doivent être envoyées au plus tard le 3 septembre 2023 à 23h 59mn, GMT, aux adresses mail suivantes : kebe.posceas@gmail.com ; zizz68@yahoo.fr.

Dispositions diverses

Le maître d’ouvrage, à savoir le Comité national du Livre Bleu, se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation.
L’équipe de Consultants retenue s’engage à ne pas offrir à des tiers, et/ou à ne pas solliciter, accepter ou se faire promettre pour lui ou pour autrui directement ou indirectement, des dons ou autres avantages considérés ou pouvant être considérés comme une pratique illégale ou de corruption.